Attributions réalisé
Module Appels d'Offres – Attribution Réalisée et Décision Contractuelle
Guide d'administration pour l'étape d'attribution officielle des marchés. Cet écran formalise le choix du soumissionnaire retenu à l'issue de l'évaluation, fixe les montants définitifs en DZD, consigne les jalons légaux (signatures et approbations) et prépare la bascule vers la génération du contrat.
1. Objectif de l'Écran & Flux Métier
L'onglet Attribution intervient immédiatement après la phase de notation comparative des plis. C'est l'acte administratif qui désigne officiellement le partenaire économique pour l'exécution du projet.
Filiation et Données d'Arrière-plan
- Dossier parent :
N°06/DG/2024pour l'acquisition et la mise en place d'un progiciel ERP. - Registre inférieur : Présente en temps réel la liste des attributions déjà enregistrées en statut
Brouillonou validées, affichant les montants globaux TTC (ex: 9 300 000,00 DZD).
Chemin d'accès
Comdev ERP → Menu Principal → Fournisseurs et dossier de consultation → Attributions réalisées → Onglet Attribution
2. Dictionnaire exhaustif des données : Fenêtre "AWARDSELECTION"
Le formulaire d'attribution regroupe les paramètres financiers et légaux indispensables à la validité juridique de la décision :
| Champ / Paramètre | Type de Saisie | Règles Métier & Comportements Applicatifs |
|---|---|---|
| Fournisseur | Menu déroulant | Sélection exclusive parmi les fournisseurs ayant soumis une offre jugée conforme lors de la phase d'évaluation. |
| Montant HT | Numérique (Devise : DZD) | Montant total hors taxes de la proposition économique validée par la commission d'attribution. |
| Montant TVA | Numérique (Devise : DZD) | Valeur cumulée de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au marché. |
| Status d'attribution | Boutons radio exclusifs | Détermine la nature réglementaire du choix : • Provisoire : Soumis à la période légale de recours des concurrents. • Definitive : Clôture le choix et verrouille le dossier. |
| Date de signature | Composant Calendrier | Date effective de la signature de la décision d'attribution par l'autorité compétente. |
| Lieu de signature | Champ texte libre | Localisation géographique de l'acte de signature (ex : Alger). |
| Date d'approbation | Composant Calendrier | Date de visa ou d'homologation par l'organe de contrôle ou le comité de direction. |
| Lieu d'approbation | Champ texte libre | Lieu où l'instance de contrôle a siégé pour valider la décision. |
| Caution | Menu déroulant | Permet de lier et de bloquer la caution de soumission ou de bonne exécution rattachée à cette attribution. |
| Note | Zone de texte multi-lignes | Espace de commentaires libres pour consigner les motifs du choix, les éventuelles négociations tarifaires ou les réserves levées. |
3. Actions de Validation et Raccourcis
➕ Bouton d'Ajout Rapide
Le bouton d'action bleu "+" en bas à droite (indiqué par la flèche rouge) déclenche l'ouverture en pop-up du formulaire AWARDSELECTION.
AJOUTER
Injecte l'attribution dans la grille inférieure, calcule automatiquement la somme TTC et initialise le dossier en statut Brouillon.
ANNULER
Ferme la fenêtre modale sans modifier les informations déjà présentes dans le tableau des fournisseurs retenus.